Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie dans la boutique totem-tendance.
Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site de totem-tendance et l’entreprise propriétaire du site http://vin-de-copains.fr
L’entreprise EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS est inscrite au répertoire des entreprises et établissements sous les références suivantes :
- SIRET : 531 331 411 000 14
Contact thibault-picard@wanadoo.fr
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et L’entreprise EURL Thibault PICARD, sauf dérogation préalable.
Toute commande implique nécessairement la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Article 2 : les produits
Tous les Articles proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des couleurs des photos étant parfois liée à la fidélité de restitution des couleurs de chaque écran, merci de bien lire alors la description du produit.
Garantie satisfait ou remboursé :
Dans ce cadre, il est rappelé que le client peut, s’il n’est pas satisfait, retourner le produit contre échange ou remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables hors frais de port dans son emballage d'origine.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix, qu’il place ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter".
Le client peut consulter le contenu récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n'est pas définitivement validée. Il peut également corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation par le client de l'exactitude des données saisies que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient ferme et définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Un accusé de réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi serait indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Nous réservons le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Article 4 : Prix
Les prix de vente qui sont indiqués sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client en fonction de sa localisation géographique et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Les prix peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, mais ils vous seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve des disponibilités à cette date. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les produits demeurent la propriété de totem-tendance jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 : Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Règlement par chèque : L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Votre commande vous sera expédiée dès réception du paiement.
Nous Nous se réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande en question ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Règlement par virement bancaire : Toutes les données pour executer le paiement par virement vous serons fournis dans le mail de validations de commandes.
Règlement par CB : affiliation au système sécurisé PAYPLUG. Info disponbile directement sur le site https://www.payplug.com/
Article 6 : Livraison
En cette période de COVID-19 aucun envoie de colis ne peut être fait ! Vous pouvez venir retirer vos commandes au caveau à Plainfaing, où je peux vous livrer dans les VOSGES secteur Montagne et après mon accord préalable. Le tout en respectant strictement les mesures barrières pour éviter toutes prises de risques sanitaires.
La livraison gratuite par mes soins n'est possible que dans un secteur géographique restreint (Vosges-Alsace) et exclusivement après obtention de mon accord.
Le retrait sur place au frais de l'acheteur est possible sur RDV
Les produits achetés sur le Site sont livrés par transporteur en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
Délais
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, nous nous engageons à expédier au client, sa commande à l'adresse de livraison dans un délai conforme de 2 à 3 jours (hors Week-end et jours fériés).
Les retards éventuels de livraison ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts
EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état de son colis et émettre les réserves nécessaires (colis arrivé cassé...). Le Client devra après émission de ces réserves contacter EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS par courrier électronique afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, pour la prise en charge du retour de l’article et pour effectuer un autre envoi de ce même produit.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit porter réclamation auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Le client indiquera, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant les produits livrés.
Colis non conformes
Si le client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), il pourra demander un remboursement ou un échange.
Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant totem-tendance d’effectuer les livraisons en bonne et due forme : l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les vols et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer par mail dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à totem-tendance dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à totem-tendance ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé.
Article 7 : droit de rétractation (satisfait ou remboursé)
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par totem-tendance. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Tout article retourné devra être accompagné de la confirmation de commande reçue lors de l’achat ou du numéro de référence de la commande. Les produits retournés conformément aux conditions qui précèdent seront remboursés au client.
Article 8 : loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Le site http://vin-de-copains.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de totem-tendance ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Politique de confidentialité de EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS
Afin que vous puissiez utiliser http://vin-de-copains.fr en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées à été mise à jour en conformité avec le GDPR
- Les données que vous renseignez
Votre compte
Pour utiliser notre service, vous devez être titulaire d’un Compte client http://vin-de-copains.fr. Nous collectons l’ensemble des données personnelles que vous nous fournissez lors de la création de votre compte :
Votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, votre adresse email, et potentiellement votre civilité, date de naissance.
Contact support client :
Lorsque vous contactez notre support client, nous sommes susceptibles de collecter :
- Votre adresse email si vous nous adressez un email ;
- Le contenu des messages que vous nous adressez, par email.
Nous sommes susceptibles de vous contacter par email afin de vous informer de nos promotions, de nos nouveautés par l’intermédiaire d’une newsletter. Votre inscription, est facultative vous devez nous fournir votre adresse email pour avoir accès à ce service
- Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation de nos services
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à votre compte client. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.
2 Utilisation de vos données
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services :
- Vendre et facturer les produits que vous achetez ;
- Répondre à vos questions au support client ;
- Détecter d’éventuels bugs et maintenir la stabilité de notre service.
Nous sommes susceptibles, avec votre consentement (inscription à la newsletter)
- De vous inviter à participer ponctuellement à des tests de nos produits et services ;
- De vous adresser des propositions. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.
- Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.
3 Destinataires des données
Les données que nous collectons sont accessibles et restent la propriété de EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS, Payplug, pour le traitement de vos achats.
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
4 Responsable de traitement
- EURL Thibault PICARD – VIN DE COPAINS , immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro SIREN 531 331 411, ayant son siège social au 4 les hauts prés 88230 PLAINFAING représentée par monsieur THIBAULT PICARD , en sa qualité de responsable du traitement des données
5 Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
- Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre compte. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte et de cliquer sur l’onglet « GDPR »